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Réglementation municipale générale

La Municipalité d'Austin s'est dotée de règlements qui régissent les droits et les obligations des citoyens dans certaines situations telles que : la protection de l'environnement (l'utilisation des pesticides pour les pelouses et le contrôle de la moule zébrée); les ventes de garage; les feux à ciel ouvert; les animaux de compagnie; et les diverses nuisances (exemple : le bruit, le stationnement sur la voie publique, etc.). Vous pouvez en consulter les extraits, en cliquant sur les liens aux règlements suivants. Pour de plus amples renseignements, prière de vous informer à l'hôtel de ville.


Feu à ciel ouvert

Autorisation téléphonique requise (sans frais)
843-0000 (8h00 jusqu'à 17h00)  —  Règlement 154


Nuisance

La municipalité d'Austin a adopté un règlement sur la nuisance publique couvrant entre autres le stationnement, vente itinérante, numéro civique, travaux bruyants, protection contre les incendies, terrain malpropre, excavation, cours d'eau, dommage aux arbres, dommage par les arbres, pénalités. —  Règlement 01-264


Contrôle de la moule zébrée

Chaque année, tout résidant de la municipalité détenteur d'une embarcation dont il a l'intention de se servir sur le lac Memphrémagog doit se présenter à l'hôtel de ville ou au quai Bryant pour l'émission du certificat d'usager et de la vignette qui doit être apposée sur chaque embarcation ancrée ou circulant sur ce lac.  —  Règlement 02-284


Animaux

Médaillon pour votre compagnon
Le médaillon d'identification de la SPA : un billet de retour pour votre animal !

Vous pouvez vous le procurer (sans frais) à l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture.

Service de contrôle des animaux
La Municipalité d'Austin a un règlement concernant le traitement des animaux. —  Règlement 07-341


Ventes de garage

Il est permis d'effectuer au plus 3 ventes de garage par logement par année. Un permis est requis au préalable.  —  Règlement 03-298

Tous droits réservés © 2005, Municipalité d'Austin
Les renseignements que renferme le présent site sont offerts à titre indicatif seulement. Ils ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions réglementaires ou législatives. Le contenu du site appartient à la municipalité d’Austin; il ne peut être utilisé qu’à des fins de consultation personnelle.