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Urbanisme

La Municipalité s'est dotée d'un règlement d'urbanisme, dont plusieurs extraits sont disponibles en cliquant sur les liens appropriés. Ce règlement régit la construction, la réparation et la transformation des bâtiments, l'abattage d'arbres, le lotissement, les aménagements riverains, etc. Pour de plus amples renseignements, prière de vous informer auprès de l'inspecteur en bâtiments et en environnement, Monsieur Stephen Nicholson, au (819) 843-2388 ou stephen.nicholson@municipalite.austin.qc.ca.


Permis et certificats

Si vous faites des rénovations, des agrandissements, des coupes d'arbres, des travaux sur la rive, installez une piscine ou ajoutez une remise, n'oubliez pas que vous devez vous procurer un permis ! Vous devez, au préalable, communiquer avec Monsieur Stephen Nicholson, inspecteur en bâtiments et en environnement au (819) 843-2388 avant de commencer vos travaux afin de prendre rendez-vous. Suite au dépôt de tous les documents requis, prévoir un délai maximal de 30 jours pour l'obtention du permis.

—  Règlement construction 01-271

Télécharger le tableau (version pdf)
Obligation de certificat Délai d'émission Tarification Caducité
Démolition ou enlèvement d'une construction 30 jours 15$ bâtiment principal
5$ bâtiment secondaire
12 mois
Déplacement d'une construction sur un autre terrain 30 jours 15$ 6 mois
Réparation d'une construction 30 jours 15$ plus 1$ par tranche de 1 000$ complet 6 mois
Changement d'usage ou destination d'immeuble y compris la construction d’une nouvelle rue, et l’aménagement d’un terrain de golf 30 jours 10$ 6 mois
Construction, installation et modification d'enseigne sauf si un certificat est non requis 30 jours 10$ 3 mois
Travaux effectués sur la rive des lacs et cours d'eau ou sur le littoral (incluant le remblai et le déblai) au sens du règlement de zonage ainsi que pour l’installation de quai et élévateurs à bateau 30 jours Quais et élévateurs à bateau 10$ Autres 15$ 6 mois
Installation d'une piscine ou l’aménagement d’étang artificiel 30 jours 10$ 6 mois
Installation septique (nouvelle ou remplacement) 30 jours 25$ Aucune sauf si les conditions du terrain sont modifiées après l’émission du certificat
Abattage (commercial) d'arbre 30 jours Coupe de récupération : 25$
Autre que récupération :
Moins de 10% du terrain : 10$
Entre 10 et 20% du terrain : 25$
Plus de 20% du terrain :
moins de 20 ha : 100$
20 ha et plus : 100$ + 10$/ha supplémentaire  
24 mois
Installation d’un kiosque de vente temporaire 30 jours 0$ 6 mois


Zonage

—  Règlement de zonage
—  Plan de zonage [3 Mo] - Acrobat Reader 7.0
—  Normes d'implantation par zone


Lotissement

Superficie et dimensions minimales des lots et terrains
Télécharger le tableau (version pdf)
Zones Superficie m2 (pi2) Largeur m (pi) Largeur mesurée sur la ligne avant et face au cours d'eau ou lac Profondeur m (pi)
Agricole
A-1 à A-7 100 000 (10 ha)
(24.7 acres)
250 (820) 250 (820) 1c
Règ. 01-281
----- 1d, 1e
Agro-forestière
AF-1 à AF-10
Règ. 03-294
12 000
(129 171)
150 (492) 150 (492) 1c
Règ. 01-281
----- 1d, 1e
Rurale-forestière
RF-1 et RF-6 12 000
(129 171)
150 (492) 100 (328) 1c ----- 1d, 1e
RF-2 à RF-5 8 000 (86 114) 100 (328) 100 (328) 1c
Règ. 01-281
----- 1d, 1e
Rurale
RU-1 et RU-2 12 000
(129 171)
150 (492) ----- 1c ----- 1d, 1e
RU-3 à RU-7, RU-9, RU-10, RU-11
(Règ. 04-307)
6 000
(64 586)
50 (164) ----- 1c ----- 1d, 1e
RU-8 10 000
(107 643)
50 (164) ----- 1c ----- 1d, 1e
Résidentielle- villégiature
RV-1, RV-5 et RV-13
(Règ. 04-312)
4 000
(43 057)
50 (164) ----- 1c ----- 1d, 1e
RV-2 et RV-12
(Règ. 03-294)
8 000
(86 114)
50 (164) ----- 1c ----- 1d, 1e
RV-3 6 000
(64 586)
50 (164)> ----- 1c ----- 1d, 1e
RV-4 12 000
(129 171)
150 (492) ----- 1c ----- 1d, 1e
RV-6, RV-8 et RV-10 10 000
(107 643)
50 (164)> ----- 1c ----- 1d, 1e
RV-7et RV-11 5 000
(53 821)
50 (164) ----- 1c ----- 1d, 1e
RV-9 4 500
(48 339)
50 (164) ----- 1c ----- 1d, 1e
Récréation
RE-1 12 000
(129 171)
150 (492) ----- 1c ----- 1d,1e
Récréo- touristique
RT-1 12 000
(129 171)
150 (492) ----- 1c ----- 1d,1e
RT-2 3 000
(32 293) 1a
30 (98) ----- 1b, 1c ----- 1d,1e
RT-3 4 000
(43 057)
50 (164) ----- 1c ----- 1d,1e
Urbaine locale
UL-1, UL-2
(Règ. 04-307)
3 200
(34 446) 1a
50 (164)
(Règ. 04-307)
----- 1b,1c ----- 1d,1e
Redéveloppement
Rdév-1 40 000
(430 571)
100 (328) ----- 1c ----- 1d,1e
Parc
P-1 et P-2 ----- ----- ----- -----


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