Avis publics


2017

4 octobre Appel d'offres - Fosses septiques
3 octrobere Entrée en vigueur du Règlement 17-455
18 septembre Dépôt du rôle d'évaluation foncière (2018-2019-2020)
8 septembre Avis public d'élection - Ouverture aux candidatures
6 septembre Entrée en vigueur du Règlement 17-454
17 juillet Entrée en vigueur du Règlement 17-451
17 juillet Entrée en vigueur du Règlement 17-450
26 juin Dérogations mineures
7 juin Demande de participation à la procédure d’approbation - Règl 17-450 et 17-451
29 mai Entrée en vigueur du Règlement 17-446 (travaux - chemins North et Millington)
23 mai Assemblée de consultation - Règl. 16-430 et 16-431
24 avril Dépôt des états financiers
10 mars Offre d'emploi - Animateur de camp d'été de jour
7 mars Fixation de la période d'enregistrement du règlement d'emprunt no 17-446
7 mars Avis public aux personnes ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire (Règlement no 17-446)
12 janvier  Entrée en vigueur du règlement 16-445 régissant la période de questions au conseil.

 

 


2016

 

8 décembre  Entrée en vigueur du règlement 16-444
18 novembre Tenue d'une assemblée extraordinaire du conseil municipal (budget)
8 novembre Tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2017
8  novembre Entrée en vigueur des articles 110 et 137.15 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
17 octobre Approbation des règlements de zonage 16-430 et de lotissement 16-431
14 septembre Dépôt du rôle d’évaluation foncière (3e exercice)
22 août  Entrée en vigueur du règlement 16-441 (code de déontologie - élus)
22 août Entrée en vigueur du règlement 16-442 (code de déontologie - employés)
7 juillet Demande de conformité - Règlements 6-429, 16-430, 16-431
25 mai Plan d’urbanisme durable révisé
7 avril Dépôt des états financiers
6 avril Appel de soumissions - Tonte de gazon

 

2015

17 décembre Entrée en vigueur du règlement 15-427
1er décembre Assemblée extraordinaire - Budget
3 novembre Recherche de main-d'oeuvre - Patinoire
3 novembre Calendrier des séances ordinaires du conseil en 2016
30 octobre Résultat de l'élection - Poste no 4
11 septembre  Scrutin du 25 octobre 2015 : Poste de conseiller no 4
4 août Entrée en vigueur du règlement 15-426
20 avril Dépôt des États financiers
3 février Entrée en vigueur du règlement 15-420 - Paiement de taxes foncières
19 janvier Entrée en vigueur du règlement 14-416 - Taxation
15 janvier Entrée en vigueur du règlement 14-419 - Permis et certificats
15 janvier Entrée en vigueur du règlement 14-418 - Démolition d'immeuble
15 janvier Entrée en vigueur du règlement 14-417 - Gestion des matières résiduelles

2014

17 septembre Dépôt du rôle en vigueur durant les exercices 2015-2016-2017
5 août Appel d'offres - Collecte mécanisée et transport de ses matières résiduelles
4 juin Appel d'offres - Fourniture de bacs roulants bruns
14 mai Dérogation mineure 2014-06
14 mai Entrée en vigueur règlement 14-413
14 mai Entrée en vigueur des règlements 14-410 et 14-414
25 avril Assemblée extraordinaire du conseil
11 avril Appel de soumissions - Tonte de gazon
11 avril Dépôt des états financiers
9 avril Objet de second projet (règlements 14-411, 412) et demande de participation à un référendum et tableau complémentaire 14-411 et tableau complémentaire 14-412
14 mars Entrée en vigueur - Règlement 14-407
5 mars Entrée en vigueur - Règlement 14-409, Traitement des élus
5 mars Consultation publique - Règlements 14-410,411,412,414
10 février Assemblée publique de consultation - Règlement 14-407
5 février Avis de motion – Projet de règlement no. 14-409 relatif au traitement des élus municipaux
5 février Adoption du règlement no. 14-408 relatif à la révison du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
15 janvier Demande de dérogation mineure 2014-03
15 janvier Demande de dérogation mineure 2014-02
9 janvier Demande de dérogation mineure 2014-01

2013

20 novembre Dépôt du Rôle spécial de perception - Règlement no 13-404
18 novembre Demande de dérogation mineure 2013-05
23 octobre Tenue d'un scrutin pour les postes de conseiller no 1 et no 4
6 août Adoption du règlement 13-405

2012

12 novembre Calendrier des séances du conseil en 2013


2011

 

9 novembre Entrée en vigueur du règlement 11-392
9 novembre Calendrier des assemblées ordinaires du conseil en 2012
7 novembre Entrée en vigueur du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
21 octobre Entrée en vigueur du règlement 11-390
5 octobre Entretien de la patinoire
5 octobre Adoption du Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
15 septembre Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
7 septembre Entrée en vigueur du règlement 11-389A
5 juillet Tenue d'un comité consultatif d'urbanisme - Constitution du site du patrimoine le Complexe des Moulins d'Austin
9 juin Entrée en vigueur du règlement 11-391
2 mai Entrée en vigueur du règlement 11-390
6 avril Tenue d'un comité consultatif d'urbanisme - Constitution du site du patrimoine le Complexe des Moulins d’Austin
6 avril Tonte de gazon
15 mars Adoption des règlements 11-385, 11-387 et 11-388
9 mars Adoption du règlement 11-386 - second projet et demande de participation à un référendum
17 février Assemblée publique de consultation - projets de règlements 11-386 et 11-388
9 février Règlement 11-384 (travaux sur le chemin North et emprunt)
21 janvier
Adoption des règlements 10-381, 10-382 et 10-383

 

2010

17 décembre Adoption du règlement 10-378
10 décembre Adoption des règlements 10-379 et 10-380
3 novembre Calendrier des séances ordinaires du conseil en 2011
2 novembre Entretien de la patinoire 2010-2011
28 octobre Consultation publique sur la planification stratégique
6 juillet Consultation publique - Règlement 10-376
6 juillet  Consultation publique - Règlement 10-377
15 juin Résultat du référendum - Règlement 01-373
2 mars Scrutin référendaire - Secteur des rues des Plaines et des Vignes
2 mars Scrutin référendaire - secteur des rues des Sapins, des Myriques et des Joncs
2 mars Carte - Règlement 10-374
2 mars Carte - Règlement 10-373
2 février Heures des séances du conseil

 


2009

12 novembe Entretien de la patinoire
11 novembre Résultats des élections en  2009
6 octobre Révision de la liste électorale municipale
15 septembre Inscription sur la liste électorale
15 septembre Postes ouverts : Élection du 1er novembre 2009
3 juin  Règlement 09-367 - Liste référendaire
9 avril Règlement 09-366 - Emprunt, chemin North
20 mars Assemblée de consultation - Règlement 09-365
20 mars Assemblée de consultation - Règlement 09-364

 


2008

11 novembre Calendrier des séances ordinaires du conseil en 2009
18 février Adoption du règlement 08-363


Calendrier
23 octobre 2017
Collecte des ordures et des matières compostables
30 octobre 2017
Collecte des matières recyclables
6 novembre 2017
Collecte des matières compostables
13 novembre 2017
Collecte des matières recyclables
13 novembre 2017
Assemblée ordinaire du conseil, 19 h

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