Réglementation générale

En plus des règlements touchant des domaines précis comme le zonage et la protection de l'environnement, la municipalité s'est dotée de règlements plus généraux qui régissent les droits et les obligations des citoyens dans certaines situations, à savoir les feux à ciel ouvert, les ventes-débarras, les animaux de compagnie et diverses nuisances (bruit, stationnement sur la voie publique, etc.)

Pour demeurer au courant des nouvelles concernant la municipalité, consultez régulièrement la section Quoi de neuf et abonnez-vous à l'Infolettre.

Vous pouvez également communiquer avec le personnel administratif par courrier électronique à info@municipalite.austin.qc.ca ou par téléphone au 819-843-2388


Animaux de compagnie

Règlement 07-341 : La municipalité a un règlement sur le contrôle des animaux, qui exige notamment que les chats et les chiens portent un médaillon indiquant l'identité de leur gardien, l'adresse de celui-ci et un numéro de téléphone où il est possible de le joindre. Commet une infraction toute personne qui garde pour une période de 15 jours ou plus par année sur le territoire de la municipalité un chien ou un chat qui ne vit pas habituellement sur le territoire de la municipalité sans obtenir une licence pour cet animal. Vous pouvez vous procurer un médaillon sans frais à l'hôtel de ville durant les heures de bureau.

En vertu du  Règlement 126, chients errants, il est défendu à tout gardien d’un chien dans la municipalité de le laisser errer sur les terrains privé, sans le consentement du propriétaire ou occupant de tels terrains et tous tels gardiens doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur chien d’errer, soit en l’attachant, en l’enclavant ou de toute autre manière.


Contrôle de la moule zébrée

Règlement 02-284 : Chaque année, tout résident propriétaire d'une embarcation dont il a l'intention de se servir sur le lac Memphrémagog doit se présenter à l'hôtel de ville ou au quai Bryant pour obtenir un certificat d'usager et  une vignette qui doit être apposée sur chaque embarcation ancrée ou circulant sur ce lac. Pour d'autres renseignements sur le contrôle de la moule zébrée, cliquez ici.


Feu à ciel ouvert

Article 17. Feu en plein air : 17.1. Exception faite de la cuisson sur barbecue, il est strictement interdit d’allumer ou de faire allumer ou de permettre qu’un feu en plein air soit allumé, sans avoir, au préalable, obtenu un permis de l’autorité compétente.


Nuisance

Règlement 01-264 :  La municipalité a un règlement sur la nuisance publique couvrant entre autres le stationnement, la vente itinérante, le bruit, la protection contre les incendies, la malpropreté des terrains, les travaux d'excavation, les cours d'eau, les dommages aux arbres, les dommages par les arbres.  

En 2010, le conseil a adopté le Règlement numéro 10-375 modifiant le Règlement de nuisances numéro 01-264, afin de préciser les dispositions relatives à l'utilisation des armes à feu.


Sécurité incendie

Règlement 09-370 : Adopté en juillet 2009, ce règlement a pour objectif d’établir des exigences pour la protection contre les incendies et la sécurité des personnes dans les bâtiments se trouvant sur le territoire de la municipalité afin d’assurer un milieu de vie sécuritaire pour l’ensemble de la population. Parmi les dispositions de sécurité pour la maison, il y a celles qui touchent les avertisseurs de fumée et les détecteurs de monoxyde de carbone, les numéros civiques, etc.  Ce règlement est basé sur le règlement adopté par la MRC de Memphrémagog en relation avec la prévention des incendies et la protection du territoire, et incorpore les règlements et codes nationaux et internationaux en matière de la protection contre l'incendie et la sécurité publique.

Visites d'un préventionniste
Dans le cadre du schéma de couverture contre les incendies, des visites de prévention sont effectuées dans chaque résidence du territoire desservie par le service des incendies d’Austin.

Avertisseurs de fumée
Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans toutes les résidences, ainsi que dans toute nouvelle construction selon les normes du Code national du bâtiment. (CNB art. 9.10.18). Prendre soin de changer les piles tous les six mois, par exemple au moment du changement de l’heure (avril et octobre).

Détecteurs de monoxyde de carbone
Des détecteurs de monoxyde doivent être installés dans chaque pièce desservie par un appareil à combustion; dans chaque pièce desservie par une porte qui donne directement dans un garage et qui est contigu à la maison; dans chaque résidence où l’on retrouve des ateliers utilisés pour la réparation d’outils ou d’appareils domestiques ou autres fonctionnant à combustion et où les appareils peuvent être mis en marche pour la réparation ou l’ajustement.

Réservoir au gaz propane
Pour prévenir les explosions et assurer la sécurité des pompiers, la municipalité procède à l’inventaire de toutes les résidences ayant une installation au gaz propane (à l’exception du réservoir pour le barbecue). Veuillez aviser la municipalité si vous avez une telle installation et indiquer son emplacement approximatif.


Ventes débarras

Règlement 03-298 : Il est permis d'effectuer au plus trois ventes de garage par logement par année. L'obtention d'un permis est obligatoire au préalable.   


Ponceaux sur propriété privée

Les propriétaires riverains du chemin public sont responsables de l'entretien des ponceaux sur leur propriété privée. L'écoulement de l'eau par les ponceaux doit se faire de façon adéquate. 



Calendrier
21 août 2017
Collecte des matières recyclables
28 août 2017
Collecte des ordures et des matières compostables
4 septembre 2017
Collecte des matières recyclables
5 septembre 2017
Assemblée ordinaire du conseil, 19 h
11 septembre 2017
Collecte des matières compostables

Liste complète

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 Numéros utiles

Hôtel de ville : 819 843-2388
Permis de feu : 819 843-0000
Réseau routier : 819 820-5928

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