Règlements d'urbanisme

Les règlements d’urbanisme énumérés ci-dessous sont fournis à titre informatif seulement.  La version la plus récente des règlements peut toujours être consultée au bureau municipal.

La municipalité n’accepte aucune responsabilité à l’égard d’une interprétation erronée de l’un ou l’autre des règlements.

Il est fortement suggéré de consulter un inspecteur municipal avant d’acheter une propriété ou d’engager des dépenses pour un projet.

 

Règlement Utilité

Plan d’urbanisme
(no 16-429)

Ce document de planification de la municipalité :

  • établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique;
  • présente une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Règlement de zonage
(no 16-430)

Ce règlement divise le territoire de la municipalité en zones et détermine la vocation de chacune d’elles afin d’y contrôler :

  • l’usage des terrains et des bâtiments;
  • l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le règlement est accompagné ::

  • d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité;
  • de grilles de spécifications où sont regroupées les exigences applicables par zone quant aux normes d’usage et d’implantation.

Règlement de lotissement
(no 16-431)

Ce règlement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.
Règlement de construction
(no 16-432)
Ce règlement régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement de permis et certificats
(no 16-433)

Ce règlement établit les modalités administratives qui encadrent les projets visés par les règlements d’urbanisme et en autorisent la réalisation.

Règlement des conditions d’émission des permis de construction
(no 16-434)

 Ce règlement dresse les exigences à respecter pour qu’un permis de construction puisse être accordé. Les conditions varient selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.
Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
(no 16-435)

Ce règlement cadre dicte une série de critères pour le développement résidentiel en tenant mieux compte des milieux naturels (développement en grappes).

Pour en apprendre davantage sur le PAE d’Austin:

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
(no 16-436)

Les PIIA identifient certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.

L’objectif est d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. 

Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
(no 16-437)

Le PPCMOI permet, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé bien qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité. Le règlement n16-437 vise uniquement la propriété de l’ancien Centre Butters.

 


Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit la possibilité pour une municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Le CCU est formé de citoyens et de membres du conseil municipal. Ce comité émet ses recommandations au conseil sur les demandes de dérogations mineures et l’application des différents règlements d’urbanisme.

Le CCU se rencontre le deuxième lundi du mois (ou le mardi, si le lundi est férié), sauf en l’absence de dossier à traiter.

Votre projet nécessite une dérogation mineure ?
Votre propriété est assujettie aux conditions d’un PIIA ?
Déposez tous les documents pertinents au plus tard le premier lundi du mois. 


Dans la plupart des cas, le conseil rend sa décision à la séance ordinaire du mois suivant.

Réunion du CCU
9 h 30

Date limite de dépôt
de documents

Séance du conseil
19 h (décision)

Lundi 9 janvier 2017

2 janvier

6 février

Lundi 13 février 2017

6 février

6 mars

Lundi 13 mars 2017

6 mars

3 avril

Lundi 10 avril 2017

3 avril

1er mai

Lundi 8 mai 2017

1er mai

5 juin

Lundi 12 juin 2017

5 juin

3 juillet

Lundi 10 juillet 2017

3 juillet

7 août

Lundi 7 août 2017

31 juillet

5 septembre

Lundi 11 septembre 2017

1er septembre

2 octobre

Mardi 10 octobre 2017

3 octobre

13 novembre

Lundi 13 novembre 2017

6 novembre

4 décembre

Lundi 11 décembre 2017

4 décembre

8 janvier 2018

 


Permis

 


Avant de faire des rénovations, des agrandissements, des coupes d’arbres ou des travaux sur la rive, d’installer une piscine ou d’ajouter une remise, vous devez vous procurer un permis!


Prévoyez un délai maximal de 30 jours suivant le dépôt de tous les documents requis pour l’obtention du permis.


Vente de lots municipaux

Le conseil peut envisager la vente de certains lots appartenant à la municipalité aux conditions suivantes :

  • le montant de l’offre d’achat doit être équivalent ou supérieur à l’évaluation municipale du rôle d’évaluation;
  • l’offre d’achat doit être présentée par écrit au conseil et accompagnée d’un dépôt;
  • l’acquéreur doit assumer les frais de l’adjudication et de la vente.


Ponceaux

Les propriétaires riverains du chemin public sont responsables de l’entretien des ponceaux sur leur propriété privée. L’écoulement de l’eau par les ponceaux doit se faire de façon adéquate.

 

 

 




Calendrier
21 août 2017
Collecte des matières recyclables
28 août 2017
Collecte des ordures et des matières compostables
4 septembre 2017
Collecte des matières recyclables
5 septembre 2017
Assemblée ordinaire du conseil, 19 h
11 septembre 2017
Collecte des matières compostables

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Permis de feu : 819 843-0000
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